Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PCA LOW COST
BCCM Strategy SARL
Michel Reau

Numéro de dépôt :
3634996
Date de dépôt :
09/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
PCA LOW COST de BCCM Strategy

Présentation de la marque PCA LOW COST

Déposée le 9 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BCCM Strategy et Michel Reau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « PCA LOW COST »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) BCCM Strategy domicilié(e) Les ombres,35270 BONNEMAIN - 35270 - France et Michel Reau domicilié(e) Beauregard,18140 HERRY - 18140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BCCM Strategy domicilié(e) Les ombres,35270 BONNEMAIN - 35270 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

BCCM Strategy a également déposé les autres marques suivantes : Safety CARD , PCA LIGHT


BCCM Strategy SARL - Les ombres,35270 BONNEMAIN - 35270 - France

Michel Reau - Beauregard,18140 HERRY - 18140 - France - SIREN 4


BCCM Strategy - Les ombres,35270 BONNEMAIN - 35270 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516156 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Information et renseignement d'affaire à savoir : Constitution de plan de continuité d'activité métier etou technique, procédure de reprise d'activité, gestion de crise réelle ou simulée. ;

Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.